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Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur la plateforme de vacation de l'École Normale Supérieure de Meknès. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme. En utilisant cette plateforme, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Utilisation de la plateforme
La plateforme est destinée à faciliter le processus de gestion des demandes de vacation au sein de l'École Normale Supérieure de Meknès. L'utilisation de la plateforme est gratuite, mais vous devez vous inscrire pour l'utiliser. En utilisant la plateforme, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes lors de votre inscription.
2. Propriété intellectuelle
La plateforme et son contenu sont la propriété de l'École Normale Supérieure de Meknès et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable.
3. Exclusion de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme à jour et accessible, mais nous ne pouvons pas garantir que la plateforme sera toujours disponible ou exempte d'erreurs. L'ENS Meknès décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
4. Modifications des conditions générales d'utilisation
L'ENS Meknès se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation pour rester informé des modifications éventuelles.
5. Protection des données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. En effet chaque utilisateur de cette plateforme peut être sollicité par l'École Normale Supérieure de Meknès à lui communiquer des informations personnelles. Ces informations sont recueillies conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés, lesdites informations sont destinées au seul usage de l'ENS Meknès, et ne seront en aucun cas ni utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni mises à la disposition de tiers. Les informations personnelles des vacataires peuvent être transmises entre les différentes services de l'ENS Meknès, et peuvent être communiquées au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.
Vos informations à caractère personnel sont protégées en vertu des dispositions de la loi susmentionnée, laquelle loi vous octroie le droit à l'information, le droit d'accès à vos données personnelles, le droit de rectification et enfin le droit d'opposition.
Les informations recueillies sur la plateforme de vacation par l'ENS Meknès font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des demandes de vacation au sein de l'établissement.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service des « Ressources humaines » ou au service « Informatique » pour le support technique à l'ENS Meknès, ou via le formulaire de réclamation sur la plateforme. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.
6. Engagements du vacataire
En utilisant cette plateforme, le vacataire s'engage à :
- Respecter le règlement intérieur de l'ENS Meknès
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les délais de soumission des demandes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser la plateforme dans le respect de sa destination académique
7. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation, veuillez contacter le Service Informatique de l'ENS Meknès.